Formation des membres du Comité d’Entreprise

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Intervenant agréé - Arrêté préfectoral n° 2005-1354 du 20.07.2005

OBJECTIFS

  • Situer le rôle de l’instance représentative.
  • Comprendre les attributions.
  • Maîtriser le mandat.

PERSONNES CONCERNÉES

  • Membres titulaires du comité d’entreprise ou accédant pour la première fois à ce mandat.

Pédagogie

  • Pédagogie basée sur l’implication des participants avec alternance d’apports juridiques, d’échanges d’expérience et d’exercices.
  • Remise d’un livret de formation.

PROGRAMME

  • Comité d’Entreprise et autres instances représentatives du personnel :
  • - champ d’intervention, responsabilité, différences avec les autres instances représentatives.
  • Le statut des membres du CE :
  • - mandat des membres élus, formation, protection
  • - secret professionnel et obligation de discrétion
  • - délit d’entrave : sanctions civiles et pénales.
  • Le statut juridique, responsabilité, règlement intérieur.
  • Les attributions du CE :
  • - sociales et culturelles : mode de gestion, financement des activités sociales et culturelles
  • - attributions économiques du CE et consultations ponctuelles.
  • Les moyens d’information du CE :
  • - documents fournis après chaque élection
  • - information annuelle du chef d’entreprise
  • - informations trimestrielles ou semestrielles
  • - informations comptables, bilan social.
  • Les moyens d’action du CE :
  • - organisation interne du CE, réunion avec l’employeur
  • - crédit d’heures de délégation...
  • Le budget du Comité d’Entreprise :
  • - les moyens matériels et financiers.
  • Les Commissions, obligatoires, facultatives.
  • Le recours aux experts, aux commissaires aux comptes.
  • Consultation en fonction des attributions :
  • - prérogatives du CE, consultations obligatoires
  • - documents obligatoires.

Formation personnalisée :

  • Durée 1 jour
  • 1 à 3 participants
  • Date et lieu à convenir d’un commun accord

Formation intra-entreprise :

  • Durée 2 jours
  • 4 à 10 participants
  • Dates et lieu au choix
  • Devis sur demande
  • Contact : Département intra-entreprises - 01 64 22 13 70 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Formations intra (sur mesure ou catalogue) dates et devis sur demande

FORMATIONS INTER ASSURÉES

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Lorsque le nombre de participants est insuffisant pour faire un groupe, nous proposons une formation personnalisée, 80% de nos stages sont réalisables sous cette forme.

Les stages inter animés par nos permanents sont ouverts à 3 personnes.

FORMATIONS PERSONNALISÉES

logo-bureau-chef

Ce sont des formations individuelles dont le programme est défini avec le participant.

Elles permettent dans un temps court de répondre à l'essentiel des demandes.

Voir les stages de formations personnalisées...

FORMATIONS NOUVELLES

logo-tour-de-tablePropositions originales pour les nouvelles générations (s'adapter au milieu) ou pour les plus anciens (les comprendre)... Sont également traités des sujets comme : "Comment profiter pleinement de sa formation...", "Accueillir et former les nouveaux talents", "Se préparer à passer le relais pour une retraite active",...