CONDITIONS DE VENTE

INSCRIPTIONS

Toute inscription par le client doit être faite à l’aide du bulletin situé au verso.
Toute commande est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Les inscriptions ne sont enregistrées qu’à réception d’un document écrit - bulletin d’inscription, papier à en-tête ou bon de commande, transmis par courrier, fax ou e-mail.
Les options demandées par téléphone ou fax ne deviendront commandes fermes qu’à réception de la confirmation écrite.
Un accusé de réception est adressé en retour au signataire de la demande d’inscription.
Dans les 3 semaines précédant le début de la formation, les conventions et les convocations sont envoyées par courrier, avec plan d’accès et liste d’hôtels de proximité pour les stagiaires de province.

TARIFS

Le tarif applicable est celui mentionné au catalogue de l’année en cours.
Tous nos prix sont stipulés hors taxes. Il convient d’ajouter la TVA en vigueur à la date d’émission de la facture. Ces prix couvrent les frais pédagogiques et la documentation remise à chaque participant. Les repas sont en sus pour les formations interentreprises sauf indication contraire pour quelques formations.

FACTURE ET RÈGLEMENTS

Les factures sont émises en fin de formation. Elles sont accompagnées d’une copie de la feuille d’émargement attestant la présence du stagiaire, et d’une attestation de stage pour le participant.
Tout séminaire commencé est dû et facturé en totalité.
Les factures sont payables à réception, par chèque ou virement bancaire uniquement. En cas de virement en provenance de l’étranger les frais de virement sont à la charge du client.
Pour tout autre moyen de règlement, nous consulter pour accord préalable.
Tout paiement intervenant postérieurement à l’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1.5 fois le taux légal en vigueur.
Au cas où les frais de formation éventuellement majorés de pénalités de retard ne seraient pas réglés par l’organisme payeur désigné par le client. B.B.F. sera fondé à les réclamer au client solidairement débiteur à son égard.

DATES ET LIEU DES FORMATIONS

Les dates des formations sont celles mentionnées au catalogue de l’année en cours.
Toutefois, pour assurer une meilleure organisation des formations, Bernard Bruche France peut être amené à modifier les dates d’une formation, sous réserve de respecter un préavis d’une semaine. Chaque client est alors informé par téléphone. Une autre session ou un autre stage peuvent également être proposés.
Si, par suite de désistements trop importants une formation est annulée, il est proposé dans ce cas, soit un report, soit l’annulation de l’inscription.
Les lieux de formation précisés dans nos brochures publicitaires ne sont pas contractuels. En fonction de la gestion de ses salles, B.B.F. pourra convoquer les participants à une autre adresse.

REPORT D’INSCRIPTION

Vous pouvez reporter votre inscription sur tout autre de nos séminaires dans un délai maximum de 6 mois.
La demande de report doit nous parvenir, par écrit, au minimum 15 jours avant le début du séminaire auquel vous êtes initialement inscrit.
Un report entraîne une pénalité et une facturation d’avance du stage reporté. La pénalité est de 80 € HT lorsque le report intervient plus de 15 jours avant le début de la formation et de 110 € HT lorsque le report intervient moins de 15 jours avant le début de la formation. La pénalité s’ajoute au coût du stage.

ANNULATION D’INSCRIPTION

En cas d’annulation ferme, sans report immédiat moins de 15 jours avant le premier jour de la formation, il sera facturé 50 % du prix de la formation, sans que cette somme puisse être assimilée à une dépense déductible de la participation de l’employeur à la formation professionnelle.
En cas d’annulation ferme, sans report immédiat dans les 5 jours avant le début de la formation, il sera facturé la totalité du prix du stage, sans que cette somme puisse être assimilée à une dépense déductible de la participation de l’employeur à la formation professionnelle.
Toute annulation pour être effective devra être confirmée par écrit.
Toutefois, pour éviter d’annuler, l’entreprise a la possibilité soit de remplacer le participant initialement inscrit à la formation par un autre participant, soit de demander le report de l’inscription initiale sur une autre session, cette procédure de report ne pouvant intervenir qu’une seule fois et dans un délai de 6 mois.

PROPRIÉTÉ DES FORMATIONS

De nombreuses formations résultent de recherches longues et coûteuses.
Le prix de vente comprend la seule utilisation par le participant de la formation, il interdit toute rediffusion par toutes voies : livres, documentations, animation effectuée par le stagiaire pour son compte personnel, celui d’un autre organisme ou celui de son entreprise.
La reproduction des formations est possible, mais un contrat de diffusion doit être signé au préalable avec Bernard Bruche France.

FORMATIONS EN ENTREPRISE

La formation est facturable à hauteur de 30 % à la commande pour couvrir les frais de préparation et de mise en place, le solde à la facturation, formation faite.
Cette somme est due lorsque l’annulation est réalisée plus de 10 jours avant le début de la formation. Toute annulation réalisée dans les 10 jours précédant le début de la formation donne lieu au paiement de la formation sauf si, par dérogation avec les conditions de vente :

  • Le montant des sommes engagées pour la formation non réalisée est reporté sur des inscriptions sur un ou plusieurs stages interentreprises réalisables dans les 6 mois suivant l’annulation.
  • Un accord amiable est conclu pour un report de l'action dans un délai maximum de six mois.

ÉLECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par la société Bernard Bruche France en son siège social. Le Tribunal de Commerce de Melun est seul compétent.

FORMATIONS INTER ASSURÉES

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Lorsque le nombre de participants est insuffisant pour faire un groupe, nous proposons une formation personnalisée, 80% de nos stages sont réalisables sous cette forme.

Les stages inter animés par nos permanents sont ouverts à 3 personnes.

FORMATIONS PERSONNALISÉES

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Ce sont des formations individuelles dont le programme est défini avec le participant.

Elles permettent dans un temps court de répondre à l'essentiel des demandes.

Voir les stages de formations personnalisées...

FORMATIONS NOUVELLES

logo-tour-de-tablePropositions originales pour les nouvelles générations (s'adapter au milieu) ou pour les plus anciens (les comprendre)... Sont également traités des sujets comme : "Comment profiter pleinement de sa formation...", "Accueillir et former les nouveaux talents", "Se préparer à passer le relais pour une retraite active",...